Les opérateurs qui transportent, manipulent, utilisent ou transforment des sous-produits animaux doivent être agréés ou enregistrés par l’autorité compétente, conformément aux articles 24 ou 23 du Règlement (CE) n° 1069/2009.
Chaque État membre de l’Union européenne doit publier ses listes sur un site internet unique et ce, suivant un modèle préétabli. Les informations relatives à la structure de ces listes, aux abréviations utilisées, etc. figurent dans les spécifications techniques (PDF) publiées (uniquement en anglais) sur le site internet de la Commission européenne.
- Section I : Etablissements ou usines effectuant des opérations intermédiaires et usines entreposant des sous-produits animaux (PDF)
- Section II: Etablissements ou usines pour l’entreposage de produits dérivés (PDF)
- Section III : Usines d’incinération et de coïncinération ou de combustion (PDF)
- Section IV : Usines de transformation (PDF)
- Section V : Usines oléochimiques (PDF)
- Section VI : Usines de production de biogaz (PDF)
- Section VII : Usines de compostage (PDF)
- Section VIII : Usines des production d'aliments pour animaux familiers (PDF)
- Section IX : Etablissements ou usines manipulent des sous-produits animaux ou produits dérivés en dehors de la chaîne alimentaire animale
- Section X : Utilisateurs enregistrés des sous-produits animaux et produits dérivés pour des fins spécifiques
- Section XI : Centres de collecte
- Section XII : Etablissements ou usines fabriquant des engrais organiques ou des amendements (PDF)
- Section XIII : autres opérateurs enregistrés (PDF)
Les listes des autres États membres ont été établies suivant les mêmes spécifications techniques que celles mentionnées ci-dessus.